Formulaire # 2 VILLE DE MONT-LAURIER FORMULAIRE …
DÉCLARATION DE L'EXPLOITANT 3.1 Attestation de l'exploitant: J'atteste par la présente que les quantités déclarées sont toutes celles ayant été transportées hors du site d'exploitation de la carrière ou de la sablière et ce, conformément au projet de loi 82 sanctionné le 12 juin 2008. Nom de la personne autorisée Fonction Signature ...
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