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Sur rapport du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ; Le Conseil des Ministres en sa séance du 30 mai 2012 ; D E C R E T E ARTICLE 1 : Est adopté le plan d'action 2012-2014 de la politique sectorielle de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (POSICA) dont le texte est joint en annexe au présent décret.
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