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résultat minier 16 janv 2011

Rappel des faits

Répartition de l'investissement minier par région administrative, Québec, 2011 Grâce à une hausse importante de 34,5 % par rapport à 2010, l'année 2011 constitue non seulement une …

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l'impôt minier

l'impôt minier La Stratégie minérale du Québec, présentée le 29 juin 2009, annonçait un examen du régime de redevances minières afin d'assurer au Québec une juste part des bénéfices de …

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Uranium: le groupe français Orano signe un accord minier …

Le groupe public français Orano (ex-Areva) a signé vendredi à Oulan-Bator avec la Mongolie un accord pour l'exploitation d'un vaste gisement d'uranium, présenté par Paris comme "historique" et permettant d'améliorer la "souveraineté" énergétique française.Cette signature, qui concrétise la bonne santé des liens bilatéraux, se faisait attendre depuis octobre 2023, lorsque …

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Code minier

Astuces de recherche. Expression exacte entre guillemets : "chose dangereuse" et non « chose dangereuse » Opérateurs utilisables : ET / OU / SAUF ; ex : (contrat) SAUF (travail) Texte codifié : art. R 226-1 code pénal; Numéro de pourvoi : 15-16.280

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Redevance progressive : Le Conseil constitutionnel déclare …

La question soulevée devant le Conseil portait sur l'article L. 132-16 du Code minier. Cette disposition institue aux titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures une lourde redevance dont le taux varie en fonction du volume de production. À l'occasion d'un litige devant le tribunal sur le paiement de ces redevances, la société requérante a soulevé une question prioritaire ...

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Code minier Code minier (nouveau) PARTIE LÉGISLATIVE (Ord. no 2011 …

Code minier Code minier (nouveau) PARTIE LÉGISLATIVE (Ord. no 2011-91 du 20 janv. 2011) Art. L. 100-1 L'assujettissement d'un gîte contenant des substances minérales ou fossiles soit au régime légal des mines, soit à celui des carrières est déterminé par la seule nature des substances qu'il contient, sous réserve de dispositions contraires prévues par le présent code. …

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