Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux : …
1.1 Contexte. Le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux (ci-après appelé le « Code »), rédigé à l'appui du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM 2002) découlant de la Loi sur les pêches, aborde certains sujets exclus du REMM mais susceptibles d'avoir une incidence sur les effets environnementaux de l'exploitation minière.
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