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réglementation minière et indemnisation

Droit Minier

5. Régime fiscal et douanier, réglementation des changes CHAPITRE 4 : INTRODUCTION AUX CONVENTIONS MINIÈRES 1. Introduction 2. Anatomie de la convention minière 3. Processus de rédaction et de révision CHAPITRE 5 : APRÈS L'EXTRACTION 1. Réhabilitation et fermeture de la mine 2. Transformation, vente, importation et exportation des ...

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ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS …

Industrie minière Developpement minière Politique minière Environnement Législation ISBN 91-7106-528-8 ISSN 1401-8926 ... La troisième section offre un aperçu des différents codes miniers et de la réglementation en matière d'environnement adoptés par un certain nombre de pays africains dans le cadre de leur processus de réforme ...

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Niger Loi minière

Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 modifiée [NB - Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 portant Loi minière Modifiée par : l'ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999 la loi n°2006-26 du 9 août 2006] Titre 1 - …

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CADRE LGISLATIF ET RGLEMENTAIRE DES …

Le titre 3, intitulé ''les droits et obligations liés à l'exercice des activités minières'' définit les zones d'interdiction de l'activité minière, les relations entre exploitants, les dispositions fondamentales en matière de préservation de …

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Droit Minier Niveau 2

minière et sur l'étude de cas concrets africains illustrant le matériel d'apprentissage. La présente formation est divisée en huit modules, chacun d'entre eux étant conçu de façon à apporter un éclairage précieux sur le thème central des projets miniers en Afrique.

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DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT …

TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 18/024 DU ... l'extraction minière, les traitements minéralurgiques et métallurgiques ainsi que ... personnalité en vertu de la constitution et de la loi ; • Indemnisation: paiement effectué par le titulaire et, le cas échéant, ...

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David DEHARBE (David DEHARBE)

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un jugement du 31 octobre, le tribunal administratif de Lyon (TA Lyon, 31 oct. 2019, n°1708503) a considéré que l'Etat est tenu de garantir les dommages issus d'une pollution des sols causée par l'activité antérieure d'une exploitation minière quand bien même l'exploitant n'existerait plus. Pour une …

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Mine d'Inata: les raisons du retrait du permis d'exploitation

Le gouvernement a pris, le 13 octobre 2021, un décret portant retrait du permis d'exploitation d'or industrielle de la Société minière de Bélahourou (SMB) qui exploite la mine d'or d'Inata, dans la province du Soum. Le permis d'Inata est détenu par le Groupe Baladji au moment du retrait. Plusieurs raisons ont conduit à cette décision …

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Tome 2

Tome 2 - Législation et réglementation minière - MineralInfo Tome 2. ANNEAUX, MODULES. ET. ALGÈBRE MULTILINÉAIRE. Daniel Guin ... Chaque chapitre comporte, dans le cours du texte, des exemples et des exer-.

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Réglementation minier

La réglementation minière constitue un enjeu fondamental pour l'exploitation des ressources naturelles. Elle vise à encadrer les activités minières afin d'assurer une exploitation …

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Maladies nosocomiales : réglementation et indemnisation

Les procédures devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) ou l'ONIAM sont encadrées dans des délais stricts afin d'accélérer l'indemnisation des victimes. En pratique, la victime devra tout de même attendre plusieurs mois pour être indemnisée, voire plusieurs années si son état n'est pas consolidé.

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RAPPORT D'ETUDE SUR LES PRATIQUES …

Etat des lieux du processus d'expropriation, d'indemnisation et de délocalisation des communautés POM Version revue et améliorée_Décembre_2015 5 REMERCIEMENTS La Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le secteur minier au Katanga (POM) remercie toutes les personnes et

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réglementation et formation Principes de législation …

tion entre l'État et la compagnie minière. Dans l'étude de la Banque mondiale (« Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique,Campbell B. éd. »),la notion de cadre réglementaire englobe le code minier et l'attribution des droits et des permis d'exploita-tion, et un code minier représente « la combinaison de

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CHAPITRE 2 : RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL …

ARTICLE 68. L'occupation des terrains nécessaires à l'activité de prospection, de reconnaissance, de recherche ou d'exploitation de substances minérales et aux industries qui s'y rattachent, à l'intérieur qu'à l'extérieur du périmètre du titre minier ou de l'autorisation ainsi que le passage sur ces terrains aux mêmes fins, s'effectuent selon les conditions et ...

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REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

définie en kilomètres carrés et comprise entre un minimum et un maximum prévus par la réglementation minière. Lors de chaque renouvellement du permis de recherche, sa superficie est réduite de moitié. La superficie restante est toujours établie par le titulaire conformément à la réglementation minière.

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Collection « La mine en France

travaux prévoit également les modalités d'arrêt des travaux et de fermeture de la mine. Les procédures d'attribution de titres miniers sont réglementées par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006, relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

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La Réglementation minière en Afrique de l'Ouest

En outre, cette réglementation minière doit être considérée dans le cadre d'un ensemble normatif plus important impliquant certains autres regroupements tels que l'OHADA ou encore la CEDEAO. Les perspectives offertes à l'Union et à sa réglementation communautaire peuvent dès lors sembler limitées. L'objectif est pourtant noble et peut ...

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Tome 02 legislation et reglementation miniere final

Législation et réglementation minière. Collection « La mine en France » – Tome 2 17. 6. Le droit minier en Guyane. L'application du code minier métropolitain a été étendue aux départements d'outre-mer à la fin des années 1990. Un régime spécifique a été adopté par le législateur tenant compte des particularités des ...

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Réglementation minier

NOTRE EXPERTISE EQUIPE Réglementation Minière : Cadre Légal et Défis dans le Secteur Extractif La réglementation minière constitue un enjeu fondamental pour l'exploitation des ressources naturelles. Elle vise à encadrer les activités minières afin d'assurer une exploitation responsable, respectueuse de l'environnement et des droits des communautés locales. Dans …

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Loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 intègre dans le chapitre III "Protéger les écosystèmes et la diversité biologique" de son titre III "Produire et travailler" une réforme du code minier visant à doter l'Etat des outils juridiques lui permettant notamment de refuser des permis miniers d'exploration ou d'exploitation pour des motifs environnementaux. Cette …

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L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

L'obligation de justifier dans les 48 heures de son arrêt de travail auprès de son employeur n'est pas applicable aux personnes blessées ou impliquées dans un acte de terrorisme, au sens des articles L. 169-1 et D. 169-1 du Code de la sécurité sociale, à compter du jour de survenance de l'acte de terrorisme et jusqu'au dernier jour du 12 e mois civil suivant …

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